Sorties scolaires en Loire-Atlantique

Les sorties scolaires contribuent à donner sens aux apprentissages en favorisant le contact direct avec l'environnement naturel ou culturel, avec des acteurs dans leur milieu de travail, avec des œuvres originales.

"Les sorties scolaires contribuent à donner du sens aux apprentissages en favorisant le contact direct avec l'environnement naturel ou culturel, avec des acteurs dans leur milieu de travail, avec des œuvres originales...

Les supports, documentaire, papier ou multimédia, aussi précieux soient-ils, ne suscitent ni la même émotion, ni les mêmes découvertes. Les sorties concourent ainsi à faire évoluer les représentations des apprentissages scolaires en les confrontant avec la réalité.

Extrait de la Circulaire no 99-136 du 21 septembre 1999 - lien externe

Sorties avec nuitées

Pourquoi partir en classe de découvertes ?

"Les sorties scolaires contribuent à donner du sens aux apprentissages en favorisant le contact direct avec l'environnement naturel ou culturel, avec des acteurs dans leur milieu de travail, avec des oeuvres originales...

Les supports, documentaire, papier ou multimédia, aussi précieux soient-ils, ne suscitent ni la même émotion, ni les mêmes découvertes. Les sorties concourent ainsi à faire évoluer les représentations des apprentissages scolaires en les confrontant avec la réalité."


Comment élaborer son projet de classe de découvertes ou de séjour court ?

Vous pouvez partir des objectifs de votre projet d'école ou d'une idée de départ dans un centre particulier. Peu importe ce qui fait germer le projet, l'essentiel maintenant c'est d'être pragmatique.

Choisir le centre d'accueil :

Le choix du centre d'accueil est déterminant pour la qualité du séjour. Préférez un centre "permanent" à ceux qui accueillent de manière saisonnière. Éviter les hôtels ou camping qui compliquent l'organisation du séjour. Orientez-vous, de préférence, vers un site de votre département ou région . Vous pourrez ainsi vous déplacer sur la structure pour la reconnaître, y rencontrer l'équipe d'animation.

Le prix du séjour est aussi à prendre en compte mais, comparez toutes les prestations offertes par le centre. La qualité de l'alimentation (cuisinier sur place), la sécurité, la modernité ou le confort des locaux, les ressources pédagogiques locales sont des paramètres importants dans votre choix. Le prix est  important mais les différences de prix cachent souvent des écarts de prestation en particulier au niveau des professionnels mis à disposition. Par exemple, le centre propose-t-il la présence, sur place, la nuit, d'un personnel ?

Les ressources pédagogiques du centre sont déterminantes. De quels moyens humains disposez-vous sur place? (compétences, qualifications). Quelles ressources documentaires (informatique, bibliothèque) ? Quels locaux ? Attention aux centres qui ne vous proposent que des ressources extérieurs (musée, bord de mer, école de voile, théâtre, port, etc...). Si ces ressources ne sont pas à proximité vous passerez beaucoup de temps sur les routes.

Enfin pensez en premier aux structures qui ont fait le choix de la qualité en adhérent, par exemple, à la Charte départemental d'accueil des classes de découvertes de Loire-Atlantique ou à tout autre dispositif qualité (label, Charte qualité...).


Rechercher les financements

Le financement d'un séjour incombe normalement  à la mairie de votre commune de rattachement et aux parents. Le principe qu'il faut avoir en tête est celui de la gratuité de l'école publique. De fait, les parents ne devraient pas avoir à payer autre chose que l'hébergement et les repas.
Dans la réalité, la mairie ou les parents ne sont pas toujours au rendez-vous pour le financement du séjour. Il faut, dans ce cas, trouver d'autres sources de financements.

Les financements potentiels :

  • la commune de votre école (principal)
  • les parents d'élèves
  • le conseil général
  • les associations partenaires de l'école publique (amicale laïque, coopérative scolaire..)
  • les actions ponctuelles ou souscriptions que vous pouvez développer dans l'école (fête, soirée)
  • l'association jeunesse au plein air (JPA) qui prend en charge une aide aux élèves dont les familles ne peuvent pas payer.
  • pour les classes culturelles la Direction Régionale des affaires Culturelles 

Concevoir et rédiger le projet pédagogique

Le projet comporte au moins trois parties qui sont solidaires :
  • les objectifs d'apprentissages
  • les activités prévues
  • l'organisation du séjour

Tous ces éléments doivent figurer à la demande de sortie (voir imprimé de demande de sortie avec nuitée(s)).Penser à renseigner et envoyer l'imprimé de demande de sortie avec nuitée(s) dans les délais.(voir les délais dans la circulaire)

1. Les objectifs d'apprentissages

Le projet pédagogique de classe de découvertes s'appuie sur votre projet d'école et surtout votre projet de classe.

Il semble bon, après avoir choisi le centre d'accueil, de faire un inventaire de ses ressources pour définir les grands domaines d'apprentissage (thèmes) et les activités qui les soutiendront. Le projet ne prévoit pas tout. Il doit définir le grand domaine de compétences (Dominante) à travailler. A une dominantes (par exemple E.P.S.) seront forcément associés les deux domaines transversaux constitués par la maîtrise de la langue et le vivre ensemble. Une fois ces grands domaines de compétences déterminés, il convient de préciser les compétences spécifiques et transversales, visées dans les différentes activités.

2. Les activités

Il semble indispensable de décomposer le projet en trois temps :

  • avant le départ
  • pendant le séjour
  • après le séjour.

Pour chaque temps il faut définir, choisir, les principales activités qui seront menées en fonction des objectifs assignés. C'est le moment de rencontrer l'équipe du centre pour préciser ces activités et demander quelles seront les ressources mises à disposition. 

3. L'organisation

Elle détermine, qui fait quoi et, à quel moment de la journée du séjour. Elle peut aussi préciser comment se déroulent des activités en amont ou en aval du projet, en particulier lorsqu'elles font appel à un partenaire. Tout ce qui est réglé avant n'est plus à organiser pendant le séjour.Vous n'en serez que plus disponible. 

L'organisation doit mentionner, pour tous les instants, qui a en charge les élèves. Penser aussi à vérifier si les adultes agréés à qui sont confiés les élèves sont bien compétents et/ou diplômés. (voir plan de surveillance).

4. La présentation du projet

Pour faciliter la lecture du projet par les partenaires et l'inspection, il semble utile de présenter les étapes en reprenant les trois temps : avant, pendant, après.

Dans chaque période, il paraît souhaitable de rassembler objectifs et activités (au sein d'un même tableau par exemple) puis de décrire comment se feront les mises en oeuvre.

Précisez quelles seront les modalités d'évaluation du projet. Pensez que le projet est aussi un outil de communication vis-à-vis des différents partenaires et, qu'à ce titre, ce qui est clair pour vous ne l'est pas obligatoirement pour le lecteur. Ne laissez pas trop d'implicite en particulier au niveau de l'organisation.

Financement


Quelles sont les différentes possibilités de financement pour des sorties scolaires ?

D'une façon générale, le coût des sorties restant à la charge des familles doit rester limité. Dans cette optique, les modalités de financement doivent être recherchées auprès des collectivités territoriales (communes, conseils généraux, conseils régionaux) ainsi que des autres partenaires de l'école. Les subventions d'entreprises privées peuvent être autorisées sous réserve de ne pas être assorties d'obligation publicitaire.


Textes de référence :

1. Une sortie régulière et obligatoire peut-elle être payante ?

NON

  • Une sortie régulière nécessite un déplacement hors de l'école et correspond aux enseignements obligatoires inscrits dans l'emploi du temps. Elle a lieu sur la demi-journée, sans dépassement des horaires de l’école. Elle s’intègre au projet pédagogique de la classe ainsi qu’au projet d’école.
  • En vertu du principe de gratuité de l’enseignement, aucune participation financière ne peut être demandée aux familles pour les sorties régulières. Leur coût éventuel doit donc être pris en charge par l’école.
     

2. Une contribution financière pour une sortie scolaire occasionnelle facultative peut-elle être demandée aux familles ?

OUI mais sous certaines conditions.

  • Toute sortie dépassant les horaires habituels de l’école est facultative et requiert l’accord préalable des familles.
  • D'une façon générale, le coût des sorties occasionnelles facultatives restant à la charge des familles doit être limité.
  • En aucun cas, un élève ne peut être écarté pour des raisons financières.
  • Dans cette optique, des modalités de financement autres doivent être recherchées auprès des collectivités territoriales (communes, conseils départementaux, conseils régionaux) ainsi que des autres partenaires de l'école (voir détail du § 5).
  • Les subventions d'entreprises privées peuvent être autorisées sous réserve de ne pas être assorties d'obligation publicitaire.
     

3. Existe-t-il un coût moyen par élève et par jour pour une sortie avec nuitées ?

OUI

  • Pour la DSDEN 44, le coût moyen d’un séjour court ou d’une classe de découvertes, dans ou hors département, doit se situer entre 35€ et 45€ par élève et par jour.
  • En cas de dépassement significatif de ce coût, la demande d’autorisation de séjour avec nuitées peut être refusée. Il conviendra alors de rechercher d’autres modes de financement, dans le respect du principe de neutralité de l'école publique.
     

4. Les familles peuvent-elles supporter le coût du voyage des accompagnateurs pour une sortie occasionnelle ?

NON

  • Afin de respecter les taux d’encadrement préconisés dans la circulaire N°99-136 du 21-9-1999, il est indispensable pour l’enseignant de faire appel à des accompagnateurs.
  • Le financement du coût du voyage des accompagnateurs bénévoles doit être recherché parmi les moyens présentés ci-après mais ne peut incomber aux familles.
  • A noter que de nombreux centres d’hébergement propose la gratuité pour l’enseignant en responsabilité de la classe et ne facturent que la demi-pension ou la pension pour les accompagnateurs (exonération des prestations pédagogiques).

5. Aide au financement par le Conseil Départemental de Loire-Atlantique 2021-2022

Pour une classe de découvertes du 1er septembre 2021 au 6 juillet 2022.

Seuls les séjours se déroulant dans le département de la Loire-Atlantique et à L’Orée d’Anjou (Liré – 49) sont subventionnables 

 

Classes éligibles

Durée réglementaire subventionnée

(Hors transport)

Taux journalier

par élève

 Classes de CM1-CM2

 Classes multi-niveaux accueillant des élèves de CM

 
Classes ULIS cycle 3

 2 à 3 jours (1 à 2 nuits)

 4 à 5 jours (3 à 4 nuits)

 5 jours maximum

 15 € par élève

 
11 € par élève

 
Et un supplément de 100€ par séjour, pour les Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire (ULIS) sur présentation d’un justificatif de dépassement


Les séjours s’effectuent dans des centres agréés par les services de l’Éducation Nationale.

Les séjours peuvent être itinérants et les hébergements s’effectuer dans plusieurs centres d’hébergement agréés par l’Éducation nationale (exemple des séjours à vélo). Dans ce cas, les lieux de séjours devront se trouver en Loire Atlantique ou à Orée d’Anjou (49).

Procédure et Calendrier

1- Listez la totalité des projets de classes de découvertes, même incertains, que vous envisagez d’organiser pendant l’année scolaire en cours.

2- Remplissez l’État prévisionnel et retournez-le à la DIVEL2 pour le vendredi 15 octobre 2021, délai de rigueur.

3- Si votre projet entre dans les critères énoncés ci-dessus, téléchargez la Fiche comptable ainsi que son annexe et l’attestation de séjour.

 

6. Aides possibles au financement des sorties scolaires (catalogue non exhaustif et sans valeur contractuelle)

Mairie

Utilisation du budget voyage scolaire et de la subvention exceptionnelle pour la classe transplantée.

Coopérative scolaire autonome / OCCE

Les coopératives scolaires revêtent deux formes juridiques distinctes :

  • la coopérative scolaire constituée en association autonome, personne morale distincte de l’école ou de l’établissement scolaire.
  • la coopérative scolaire affiliée à l’Office Central de la Coopération à l’École (OCCE)

La coopérative scolaire est dotée d’un budget propre destiné à financer principalement des projets éducatifs coopératifs ou des actions de solidarité. Ses ressources proviennent notamment du produit de ses activités (fête d’école, kermesse, spectacle...) de dons et subventions, ainsi que de la cotisation de ses membres.

Amicale laïque

Don à a la coopérative scolaire.

PEP44 – Secours Solidarité

Fond de solidarité sous la forme d’une aide individuelle distribuée selon les conditions de revenu ou de situation difficile.
dina.carretero@wanadoo.fr
Dina CARRETERO : 02 40 94 06 05

Ligue de l’enseignement

Fond d’aide à l’école publique.

USEP

Dans le cadre d’un séjour dans un centre FAL, si la classe est déjà adhérente USEP, la part Ligue n’est pas refacturée.

JPA (Jeunesse au plein air)

  • Pour des écoles situées en REP ou REP+, dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, en zone rurale de revitalisation ou en zone rurale de moins de 2000 habitants.
  • Pour un séjour d’au moins 4 nuitées.

Réclamer la liste anonymée des quotients familiaux des familles concernées par le séjour (voir avec la mairie). 
JPA asso

CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) ou CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale)

Les CCAS constituent l’outil principal des municipalités pour mettre en œuvre les solidarités et organiser l’aide sociale au profit des habitants de la commune.
Se rapprocher de la mairie pour en connaître les modalités de fonctionnement.

Trousse à projets

Appel aux dons

CAF (Fond solidarité)

Aide aux premiers départs enfants/jeunes

Mairie de Nantes pour écoles nantaises uniquement

Seule contrainte, partir dans un centre FAL ou PEP du 44 (+ Turmelière 49)

MAE Solidarité

Bourse individuelle uniquement attribuées aux élèves adhérents de la MAE, pour des séjours d’au-moins 3 nuitées.
L’aide financière est attribuée en fonction des ressources financières des familles et de leur quotient familial.

Subventions d’entreprises privées (sous réserve de ne pas être assorties d’obligation publicitaires)

  • Fondations de certaines banques : don à une association, à une personne morale (amicale etc…).
  • Dons d’entreprise (voir parents d'élèves, famille d'élève...) : déductibilité fiscale d'une partie du don pour l'entreprise (attestation de don délivrée par la coopérative scolaire).

Partenariats

Les fermes pédagogiques Agréées en Loire-Atlantique

  • Des entreprises agricoles en activité
  • Des agriculteurs (trices) formé(e)s à l’accueil de scolaires
  • Des outils pédagogiques vivants (animaux, cultures paysage, environnement…)
  • Des programmes de visites préparés conjointement avec les enseignant(e)s
  • Des visites à la 1/2 journée, à la journée, pour un cycle sur l’année ou en séjour
  • Un accueil dans le respect de la réglementation en vigueur et dans le confort des groupes accueillis (sanitaires, salle, préau, point pique-nique…)
  • Un réseau reconnu par l’Éducation Nationale.

Mise à jour : mars 2022