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Lutter contre le harcèlement entre élèves

Agir sur le harcèlement et les cyberviolences une approche systémique par le climat scolaire

Plan de prévention académique 2018-2022

La loi n°2013-595 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’Ecole de la République prévoit dans son rapport annexé que la lutte contre toutes les formes de harcèlement constitue une priorité pour chaque école et chaque établissement.

Depuis la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, le harcèlement moral est explicitement reconnu comme un délit (article 222-33-2-2 du code pénal), incrimination autonome en dehors de la sphère professionnelle ou de la vie de couple. Ce délit s’applique au harcèlement entre pairs en milieu scolaire ainsi qu’au cyber-harcèlement qui tend à se développer.

Le harcèlement va à l’encontre des valeurs défendues par l’école : le respect de chacun, l’acceptation des différences, l’apprentissage de la citoyenneté. Pour ces raisons, la lutte contre le harcèlement est une priorité du ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse.

La lutte contre le harcèlement s'inscrit dans l’ambition "insertion" du projet académique 2018-2022, « Construire pour chacun sa place dans la société », dans son axe 1 « Favoriser une scolarité sereine dans un climat de confiance ». Les objectifs poursuivis sont :

  • instaurer un climat scolaire positif, propice au “vivre et apprendre ensemble” ;
  • accompagner la construction du “parcours santé” de chaque élève et développer la prise en compte des compétences relationnelles et sociales ;
  • accorder une place prépondérante à la parole et à l’écoute des élèves dans la classe, dans l’école, dans l’établissement.
La politique académique pour agir contre le harcèlement et les cyberviolences se réfère à l'approche systémique du climat scolaire propice à la création du lien entre l’éducatif et le pédagogique, à l’amélioration des résultats scolaires et du bien-être des élèves et des professionnels.



 

La mise en œuvre du plan académique de prévention sera conduite par les référents de lutte contre le harcèlement entre élèves désignés par le Recteur, en articulation avec les différents acteurs académiques qui œuvrent dans le champ du climat scolaire (Groupe académique climat scolaire, CVS, DAVL, égalité filles-garçons ; parcours santé..).

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Rédigé par Xavier Rolland

M.A.J. le 18/10/2019