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Gestion des situations de harcèlement

L'article R. 421-20 du code de l'éducation prévoit que le conseil d'administration adopte un plan de prévention de la violence. La prévention du harcèlement doit y être intégrée et mise en œuvre dans le cadre du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) et du CESC inter degrés.

L’article 5 de la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance inscrit dans le code de l’éducation le droit à une scolarité sans harcèlement dans son article L 511-3-1.

Les chefs d'établissement pour le second degré et les IEN pour le premier degré sont responsables du traitement des situations de harcèlement et notamment du signalement de l’incident à l'IA-DASEN et/ou au Rectorat, à la police ou la gendarmerie et, le cas échéant, au procureur de la République. Ils collaborent à la résolution des situations avec les référents départementaux et académiques de lutte contre le harcèlement.

Protocole de traitement des situations de harcèlement dans les écoles, les collèges et les lycées :
https://www.nonauharcelement.education.gouv.fr/que-faire/je-suis-un-professionnel/

Les écoles et les établissements peuvent s'appuyer sur l'expertise des référents harcèlement académiques et départementaux pour le traitement des situations de harcèlement comme pour la mise en œuvre d'actions de sensibilisation.

Service d'aide gratuitpour les élèves, les parents et les professionnels :

  • 3020 : ligne nationale pour le harcèlement numéro vert ;
  • 02 40 37 33 33 : ligne académique ;
  • 0800 200 000 Net écoute : pour le cyberharcèlement..

Net écoute : est un partenaire essentiel dans la lutte contre le cyberharcèlement. Il est tiers de confiance pour intervenir auprès des réseaux sociaux pour faire retirer des contenus. Le retrait des contenus peut intervenir dans l’heure qui suit la demande. Il peut permettre d’identifier les personnes qui agressent.

Net écoute propose écoute et accompagnement des victimes et des familles dans leurs démarches. Les professionnels peuvent aussi le solliciter en termes de conseil sur des situations avérées.

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Rédigé par Xavier Rolland

M.A.J. le 04/03/2020